Thème de droit social

CDD / intérim : décisions et repères – page 29

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur cdd / intérim

12 038 décisions
339

Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 21/06461

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE : S.A.R.L [O] [F] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me David BRUN de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [A] né le 14 décembre 1980 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS…
Condamnation : 2 000 €CDD / intérim+3
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 23/00440

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00734 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2025-8685 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE [Localité 3] SUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CODERCH avocat pour Me Fiona DENEGRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association [1]…
Condamnation : 2 000 €Contrat de travail+6
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 23/01477

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00157 APPELANTS : [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002933 du 17/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Condamnation : 200 €CDD / intérim+2
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