Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03962
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 23/00586
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03887
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/01437
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18439
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10468
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 25/12215
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, 23/00177
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01141
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01142
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 11 juin 2026, 25/01451
Cour d'appelN° RG 25/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJW C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J186) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 16 avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S. A.J.P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.
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