Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01098
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 18
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/02309
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [U] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 05 Juillet 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : RESPONSABLE [2], association, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Françoise TARRAZI, du barreau de LYON ET INTIMÉE : Madame [K] [S] née le 21 Juillet 1962 à [Localité 2] (48)…
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/01484
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/01492
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/02143
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [B] né le 10 Septembre 1999 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-03590 du 04/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : [Localité 5]…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 25 juin 2026, 23/03412
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 25 juin 2026, 24/02763
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 25/02546
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00952
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00955
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, 23/04304
Cour d'appelC5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00147) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Grenoble en date du 20 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.
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