Cour d'appel de Paris · Arrêt
Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 4
Pôle 6 - Chambre 4Arrêt du 1 septembre 2026RG n° 23/03543
- Solution
- Ordonnance de désistement
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Paris
Document officiel
Texte intégral
27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023
Date de saisine : 06 Juin 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F21/00072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 Avril 2023
Appelant :
Monsieur [W] [E], représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE
Intimée :
S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° /2026, 1 page)
Nous, Guillemette MEUNIER, conseiller de la mise en état,
Assistée de Clara MICHEL, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ; la partie intimée n'ayant pas au préalable formé appel incident ou présenté des conclusions
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 01 septembre 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 11 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a97df5c195da062e0ccab2b
