Cour d'appel de Paris · Arrêt

Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 4

Pôle 6 - Chambre 4Arrêt du 1 septembre 2026RG n° 23/03543

LicenciementContrat de travailCDD / intérim
Solution
Ordonnance de désistement

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d’appel de Paris

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

N° RG 23/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023

Date de saisine : 06 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F21/00072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 Avril 2023

Appelant :

Monsieur [W] [E], représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

Intimée :

S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° /2026, 1 page)

Nous, Guillemette MEUNIER, conseiller de la mise en état,

Assistée de Clara MICHEL, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ; la partie intimée n'ayant pas au préalable formé appel incident ou présenté des conclusions

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 01 septembre 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 11 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de désistementLicenciementContrat de travailCDD / intérimProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a97df5c195da062e0ccab2b

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