Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 30 juin 2026, 23/04316
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 16
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée30 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « CDD / intérim » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, 24/00334
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [R] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIN Madame [T] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. n°F21/01219) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024, APPELANTE : Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 juin 2026, 25/00484
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, 25/06707
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQI PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06251 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 20/09396 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 31 juillet 2025 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris, toque : R167 INTIMÉE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, 26/00637
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/08377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 décembre 2025 APPELANTE S.A.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, 26/00841
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n°567 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/06047 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 décembre 2025 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris, toque : R143 INTIMÉE Etablissement UNIVERSCIENCE…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, 26/00843
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, 26/00935
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV6T PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 février 2026 Décision attaquée : n° f24/00401 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de melun le 17 novembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Agathe Boissavy, avocat au barreau de Melun, toque : M41 INTIMÉE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, 21/06285
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, 22/08543
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 24/01070
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 26 juin 2026, 25/00075
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à cdd / intérim
CDD, intérim et contrats précairesCDD et intérim : droits, prime de précarité, abus et recours
Le CDD et le contrat de mission ne peuvent servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif précis, écrit, durée,…
CDD, intérim et contrats précairesClause de non-concurrence : validité, indemnité et contestationAprès la rupture du contrat, une clause de non-concurrence peut limiter l’activité du salarié uniquement si elle protège un intérêt légitime, reste proportionnée, est limitée dans…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification du CDD en CDI : conditions et indemnitésLe CDD est une exception au CDI et ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif absent ou inexact, contrat non…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification de l’intérim en CDI : preuve et indemnitésL’intérimaire signe avec l’entreprise de travail temporaire mais travaille sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci recourt aux missions pour un besoin permanent…
CDD, intérim et contrats précairesRupture anticipée du CDD : règles et indemnitésHors période d’essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude…
CDD, intérim et contrats précairesRenouvellement du CDD et délai de carence entre contratsUn CDD ne peut être renouvelé que si le contrat ou un avenant remis avant son terme le prévoit et si la durée totale reste licite. Après certains CDD, l’employeur doit attendre…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.