Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 23/00406
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 31
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 23/00879
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04055
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04590
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04592
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/06634
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 21 mai 2026, 24/01933
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/01060
Cour d'appelN° RG 25/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 21 mai 2026, 23/03754
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 21 mai 2026, 24/01160
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01928
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01985
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