Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 1 septembre 2026, 24/00239
Cour d'appelLe licenciement de M. [R] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] a titre de rappel de salaire une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] a titre de rappel d'heures supplementaires sur le periode du 1er mai 2020 a avril 2021, sur la base d'un salaire de directeur de magasin une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive.
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Le licenciement de M. [R] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] a titre de rappel de salaire une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] a titre de rappel d'heures supplementaires sur le periode du 1er mai 2020 a avril 2021, sur la base d'un salaire de directeur de magasin une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [r] une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive.