Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 29

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée27 mai 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Astreinte / repos » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 571 décisions
342

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 26 mai 2026, 23/03747

Cour d'appel

C2 N° RG 23/03747 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F23/00005) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2023 APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Sylviane VASSAL, avocat plaidant au barreau de Toulouse INTIMEE : S.A.S.U.
Condamnation : 1 625 €Préavis / indemnités de rupture+11
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à astreinte / repos

Tous les guides
Temps de travail et rémunérationTemps de travail effectif : règles, exemples et preuve

Est du travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations…

Temps de travail et rémunérationRepos quotidien et hebdomadaire : règles et dérogations

Un salarié majeur bénéficie en principe d’au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées et de 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoute le repos…

Temps de travail et rémunérationAstreinte et repos : règles, compensation, preuve et contentieux

Pendant une astreinte, le salarié reste hors de son lieu de travail sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais doit pouvoir intervenir. La période…

Temps de travail et rémunérationDroit à la déconnexion : limites, preuves et recours

Le droit à la déconnexion protège le repos, la vie personnelle et la santé face aux outils numériques. Il ne signifie pas que tout courriel tardif est interdit, mais le salarié ne…

Thèmes voisins

Procédure prud'homaleSalaire / rémunérationCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesPréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveLicenciementTemps de travailTravail dissimuléForfait joursCause réelle et sérieuse

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche