Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08110
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée28 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/08224
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02356
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01620
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01621
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01622
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 25/00562
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 25/02044
Cour d'appelN° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LISIEUX du 23 Juin 2021 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine FAUTRAT de l'AARPI BFL, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christelle MAZIER de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX S.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, 24/00900
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, 24/01080
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/08515
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, 25/00594
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