Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 septembre 2026, 25/01581
Cour d'appelLa prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur [O] [T] [C] du 12 novembre 2016 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme pour les congés payés y afférant. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes, en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a débouté Monsieur [O] [T] [C] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre des congés payés y afférant.
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Monsieur [O] [T] [C] du 12 novembre 2016 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme pour les congés payés y afférant. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes, en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a débouté Monsieur [O] [T] [C] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à l'organisme [2] de payer à monsieur [o] [t] [c] une somme au titre des congés payés y afférant.