Astreinte / repos : décisions et repères – page 27

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [O] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG- ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [O] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 01 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [K] [L] né le 18 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 16 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cécile MEUBLAT de la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 06 février 2026 Audience publique du 10 Mars 2026 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère, et ce, en l'absence d'opposition des parties,…

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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB2 Code Aff. :CJ. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.S.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de [S] du 30 avril 2002. ENTRE AUTEUR de la déclaration de saisine : Monsieur [N] [U] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne ET DÉFENDEUR : S.A.S.

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