Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13198
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 26
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée29 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13200
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13201
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, 24/13202
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, 23/01952
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mai 2026, 24/15033
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 mai 2026, 25/00836
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, 21/08947
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 16 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-002008 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTES : [2] Me [D] liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Association AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 mai 2026, 23/05030
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [M] né le 02 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001394 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 29 mai 2026, 23/00281
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00515
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT la SCP SCP ACG & ASSOCIES [V] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 29 Janvier 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00688
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 30 Janvier 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 29 Juillet 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ET INTIMÉE : S.A.
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