Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01999
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 32
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 20 mai 2026, 22/16194
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 mai 2026, 24/01590
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/09620
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/10057
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 mai 2026, 23/02540
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 mai 2026, 23/03509
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/04665
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05862
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/00901
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 25/02779
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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.766
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 461 F-D Pourvois n° E 24-21.766 F 24-21.767 H 24-21.768 G 24-21.769 J 24-21.770 K 24-21.771 M 24-21.772 T 24-21.778 U 24-21.779 V 24-21.780 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 1°/ Le Syndicat Sud santé sociaux du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M.
Comprendre
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