Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 14

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée11 juin 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Astreinte / repos » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 571 décisions
157

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…
Condamnation : 42 003 €Licenciement+15
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à astreinte / repos

Tous les guides
Temps de travail et rémunérationTemps de travail effectif : règles, exemples et preuve

Est du travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations…

Temps de travail et rémunérationRepos quotidien et hebdomadaire : règles et dérogations

Un salarié majeur bénéficie en principe d’au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées et de 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoute le repos…

Temps de travail et rémunérationAstreinte et repos : règles, compensation, preuve et contentieux

Pendant une astreinte, le salarié reste hors de son lieu de travail sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais doit pouvoir intervenir. La période…

Temps de travail et rémunérationDroit à la déconnexion : limites, preuves et recours

Le droit à la déconnexion protège le repos, la vie personnelle et la santé face aux outils numériques. Il ne signifie pas que tout courriel tardif est interdit, mais le salarié ne…

Thèmes voisins

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHeures supplémentairesLicenciementTemps de travailTravail de nuit / dimancheCSE / représentants du personnelPrescription / compétenceCDD / intérim

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche