Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/02092
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 37
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 553
Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/02352
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01198
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01201
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01206
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01666
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 25/00262
Cour d'appelSD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6744 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Association [1] ([2] DE [Localité 3]), sise [Adresse 3] représentée par…
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 25/00263
Cour d'appelSD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6745 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [Z] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Association [1] (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 3] représentée par…
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 25/00264
Cour d'appelSD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6743 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [T] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE sise [Adresse 3] Association [1] (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 4]…
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 mai 2026, 24/04010
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 26 mai 2026, 24/02655
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 26 mai 2026, 24/03885
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