Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00558
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 13
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 516
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « AGS / liquidation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00253
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00206
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00216
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00323
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 1 juillet 2026, 25/00543
Cour d'appelARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLGI --------------------- [E] [Q], S.A.R.L. [K] [Z] [W] C/ [J] [R], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 190-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [Q] gérant de société, domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, 26/01185
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 01 Juillet 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F24/03035 S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Nancy, 5ème Chambre, 1 juillet 2026, 25/01525
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 juillet 2026, 26/00232
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, 23/03612
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/00858
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/00987
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à ags / liquidation judiciaire
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.