Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03128
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 14
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée1 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03129
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03131
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 1 juillet 2026, 22/08467
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03187
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03374
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Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, 25-15.233
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er juillet 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Z 25-15.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026 M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-15.233 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Arcante, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juin 2026, 24/13553
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 23/04396
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 juin 2026, 24/03646
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01677
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du…
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