Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/00841
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 84
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées36 277
Dernière décision affichée11 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accord collectif / convention collective » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/01437
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/12373
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18215
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18439
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/07472
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10468
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10474
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, 23/00177
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00056
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00057
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accord collectif / convention collective
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.