Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 25/00345
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 67
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées36 644
Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 21/00509
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, 24/00080
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10761
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10823
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11038
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 24/11789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 22/07828
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/03195
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/03961
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00308 APPELANT : Monsieur [Q] [I] né le 24 Juin 1974 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Community Manager Développement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mourad BRIHI, substitué sur l'audience par Me Chistelle DUVAL, de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE FONT-ROMEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL…
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