Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/07123
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 68
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées36 272
Dernière décision affichée24 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accord collectif / convention collective » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/08331
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 22/08603
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/09312
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 22/09627
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 22/10184
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/01685
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/01699
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01601
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01615
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01674
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/02303
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accord collectif / convention collective
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.