Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01885
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01884
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01050
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01886
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01879
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01881
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00002
Cour d'appelN° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09 Janvier 2025 APPELANT Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ M.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 8 juillet 2026, 24/01188
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00990
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02036
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/01934
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02353
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