Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/00408
Cour d'appelLa cour ordonne à la Société [9] de fournir à M. [Z] les bulletins de salaires rectifiés conformément aux dispositions du présent arrêt. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2019. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de congés payés afférents. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2020. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2021. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2022. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2023. La cour modifie le jugement sur le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 novembre 2026, 23/00408
La cour ordonne à la Société [9] de fournir à M. [Z] les bulletins de salaires rectifiés conformément aux dispositions du présent arrêt. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2019. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de congés payés afférents. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2020. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2021. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2022. La cour ordonne à societe [9] de payer à m. [z] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2023. La cour modifie le jugement sur le surplus.