Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02068
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 11
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées36 644
Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 25/02929
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02669
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/00038
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01941
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01013
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/02357
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me POMAR,…
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00488
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 16 juillet 2026, 24/01816
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/00255
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Guides associés à accord collectif / convention collective
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