Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 novembre 2026, 25/03894
Cour d'appelLa cour confirme la décision rendue le 6 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Dieppe, sauf en ce qui concerne les dépens et frais d'exécution. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme la décision rendue le 6 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Dieppe, sauf en ce qui concerne les dépens et frais d'exécution. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [q] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.