Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 4 novembre 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 04 NOVEMBRE 2026

N° 2026/387

N° RG 23/08734

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLG

[U] [Z]

C/

E.A.R.L. [2]

[O] [B] en qualité de liquidateur amiable de l'EARL [2]

Copie exécutoire délivrée

le : 04/11/2026

à :

- Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00136.

APPELANTE

Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMEE

E.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [O] [B] en qualité de liquidateur amiable de l'EARL [2], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Présidente de chambre suppléante

Madame Audrey BOITAUD, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2026

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

1. Mme [U] [Z] a été embauchée par l'EARL [2] par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 2019 à compter du 21 novembre 2019 en qualité d'agent d'entretien. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975.

2. Le 3 novembre 2020, l'EARL [2] a notifié un avertissement à Mme [Z].

3. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2021, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 juin 2021, elle a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants :

'Madame,

Nous avons eu le 7 juin 2021 un entretien préalable à une éventuelle sanction en présence de votre conseiller qui vous assistait.

Durant cet entretien, je vous ai fait part des agissements fautifs que je vous reprochais à savoir globalement que vous faites preuve d'un comportement inadapté dans le cadre de votre contrat de travail, que vous faites preuve d'insubordination et bien plus que vous mettez en danger la sécurité des chevaux.

En effet, le 23 mai 2021, alors que vous étiez présente sur votre lieu de travail, afin de vous occuper de votre cheval qui devait être embarqué en vue d'un déplacement, vous avez contraint l'animal de façon violente à monter dans le Van, de telle sorte qu'il s'est retourné, se retrouvant à terre.

Vous avez alors frappé l'animal avec d'autres personnes de votre entourage, créant la stupéfaction et l'émoi des clients présents, qui se sont approchés de l'animal, en montrant leur opposition et se sont fait copieusement insulter.

En outre, d'après un témoin présent ce jour-là, client des écuries, en commettant des violences sur votre jument vous avez mis en danger les personnes ainsi que les chevaux alors présents, notamment le cheval de Madame [M] qui a manqué de se faire blesser.

Face à la gravité de cet incident, vous avez fait le choix de sortir votre animal des écuries afin de le faire embarquer hors de la propriété.

Un tel comportement est inacceptable, et aucun élément recueilli au cours de l'entretien préalable de votre part ne permet d'atténuer votre responsabilité.

Suite à ce grave incident, de nombreux clients se sont manifestés auprès de moi afin de faire état des nombreux manquements que vous avez commis non seulement dans le cadre du soin apporté aux chevaux des clients mais également par rapport à votre comportement à l'occasion de votre travail.

Ainsi, les clients se plaignent que leurs chevaux reçoivent de mauvaises rations de foin et de floconné, que les paddocks ne sont pas nettoyés, que les abreuvoirs sont sales, que vous maltraitez les animaux.

Ainsi, Madame [F] a transmis un courrier recommandé aux Ecuries date du 8 juin 2021, m'apprenant que son cheval Diamond a eu du mash tous les dimanches depuis son arrivée aux [2], alors même que vous aviez reçu en mains propres de la part de la cliente, un protocole vétérinaire strict interdisant justement la distribution de Mash.

Une fois de plus, vous n'avez pas respecté les directives qui vous étaient faites, mettant en danger la santé de l'équidé.

Votre comportement vis-à-vis des clients est inacceptable, non seulement vous n'hésitez pas à proférer des insultes à leur encontre, mais bien plus, vous n'hésitez pas non plus à dénigrer l'Ecurie auprès d'eux.

En outre, vous persistez à passer votre temps au téléphone, y compris lorsque vous êtes en déplacement dans les écuries sur le tracteur, ce qui met clairement en danger la sécurité des clients et des équidés.

Ces griefs graves sont persistants puisqu'une partie de ceux-ci ont déjà donné lieu à des avertissements qui manifestement ne vous ont pas fait modifier votre comportement.

En effet, vous aviez déjà eu un premier avertissement le 3 novembre 2020, dans la mesure ou le soin et le nettoyage des paddocks n'était pas réalisé avec sérieux, et de nombreux propriétaires faisaient déjà part de leur mécontentement et des conséquences très graves que pouvaient avoir ces manquements sur la santé de leur équidé.

En outre, vous n'hésitiez pas à faire acte d'insubordination en imposant votre demi-pension au sein des Ecuries, alors même que cette personne était sans licence à jour ni cotisation réglée à l'[2].

Vous avez pour ce fait été sanctionnée d'un nouvel avertissement le 18 mai 2021.

Il est ainsi manifeste que malgré les avertissements particulièrement justifiés qui vous ont été notifiés, vous n'avez pas modifié votre comportement, bien plus, vous avez commis de nombreux faits graves touchant à la maltraitance animale, à l'insubordination et au dénigrement de notre entreprise.

Au cours de l'entretien préalable, vous n'avez pu fournir aucune explication valable sur l'ensemble des griefs vous contentant de nier l'évidence malgré les nombreuses attestations de témoins en ma possession.

Compte tenu de la gravite des faits qui vous sont reproches, votre maintien dans l'entreprise pendant le préavis est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.

A la fin de votre contrat de travail, nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, et votre attestation Pôle Emploi.

Enfin, vous pourrez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accuse de réception ou remise contre récépissé, dans les 15 jours suivant sa notification.

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.

Nous pouvons également prendre l'initiative d'apporter des précisions a ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, Madame [Z], à l'expression de ma considération distinguée.'

4. Mme [Z] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 21 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Draguignan qui, par jugement du 6 juin 2023 notifié le même jour, a ainsi statué :

- déboute Mme [Z] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- déboute Mme [Z] de sa demande d'indemnité de licenciement légale ;

- déboute Mme [Z] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés ;

- déboute Mme [Z] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ;

- déboute Mme [Z] de sa demande au titre de l'article 700 ;

- déclare que la demande de Mme [Z] pour la remise de bulletins de paye a été satisfaite avant l'audience ;

- déclare que la demande de Mme [Z] pour la remise de l'attestation Pôle emploi a été satisfaite avant l'audience ;

- condamne Mme [Z] au versement à son employeur l'EARL [2] de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- laisse les dépens à la charge de chacune des parties.

5. Par déclaration du 30 juin 2023 notifiée par voie électronique, Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement.

6. L'EARL [2] a fait l'objet d'une dissolution anticipée, et Mme [O] [B], associée unique a été désignée liquidateur amiable de l'EARL selon procès-verbal de décision du 31 décembre 2024.

7. Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 31 août 2023, Mme [Z], appelante, demande à la cour de :

- infirmer le jugement entrepris ;

- condamner l'EARL [2] au paiement des sommes suivantes :

- 3.205 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- 801 euros à titre d'indemnité légale ;

- 3.205 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

- 320 euros à titre de congés payés sur préavis ;

- 362,14 euros à titre d'heures supplémentaires ;

- 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

8. Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 31 juillet 2026, l'EARL [2] prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [O] [B], demande à la cour de :

- confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

y ajoutant,

- déclarer recevable l'intervention volontaire de Mme [O] [B], es qualité de liquidateur amiable de l'EARL [2] ;

- condamner Mme [Z] à payer à l'EARL [2] prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [O] [B], associé unique de la société EARL [2], la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, outre les entiers dépens d'appel.

9. Une ordonnance de clôture est intervenue le 5 août 2026, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 3 septembre suivant.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de Mme [O] [B] :

10. Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire accessoire de Mme [O] [B] sur le fondement de l'article 330 du code de procédure civile.

Sur la demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires :

11. La salariée, qui sollicite la somme de 362,14 euros de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, ne produit pas d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre utilement en produisant ses propres éléments. Elle ne produit aucun décompte et les pièces visées consistent en un échange de SMS n'évoquant pas l'exécution d'heure supplémentaire et un bulletin de salaire de septembre 2020. La salariée sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre.

Sur le licenciement pour faute grave :

12. La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Soc. 26 février 1991, Bull. 1991, V, n° 97 ; Soc. 27 septembre 2007, n° 06-43.867).

13. L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

14. Pour justifier de la mise en danger de chevaux, d'actes de maltraitance ou de négligence, l'employeur verse aux débats les pièces suivantes :

- un courrier du 8 janvier 2021 de Mme [L], cliente, déplorant de l'état du paddock de son cheval en dépit de ses demandes à 'la palefrenière [U]' et affirmant devoir intervenir quotidiennement pour 'enlever entre 1 à 2 sacs par jour de crottins et foins souillés' ;

- un second courrier du 25 mars 2021 de Mme [L] pour signaler à nouveau un défaut d'entretien du paddock ainsi que la présence de vase dans l'abreuvoir ;

- un troisième courrier du 12 mai 2021 de Mme [L] dénonçant le comportement de la palefrenière, l'accusant d'avoir menti sur l'accident de son cheval ;

- une attestation du 23 mai 2022 de Mme [L] qui relate la découverte, le 3 mai 2021, de son cheval blessé, décrit comme 'boiteux avec une jambe très gonflée' et relate les versions contradictoires de Mme [Z], qui aurait d'abord indiqué ne rien avoir constaté puis aurait évoqué un accident survenu la veille lors de la pose d'une couverture sans avoir attaché l'animal selon les consignes. Elle précise avoir prévenu Mme [B] (responsable de l'écurie) qu'elle envisageait de retirer son cheval afin que Mme [Z] ne s'en approche plus ;

- une seconde attestation du 23 mai 2022 de Mme [L], cliente, qui affirme que Mme [Z] 'se servait régulièrement des licols et des longes des chevaux en les lançant sur ces derniers pour leur faire peur car cette dernière n'arrivait plus à les attraper' ;

- un courrier du 8 juin 2021 de Mme [F] demandant que Mme [Z] ne s'occupe plus de son cheval, Diamond, rédigé ainsi :

'Madame,

Le dimanche 06/06/2021 à mon arrivée aux écuries, vous m'annoncez que Diamond a eu son mash. J'apprends aujourd'hui que Diamond a eu du mash tous les dimanches depuis son arrivée aux [2]. Je vous rappelle que Diamond a eu en date du 04/02/2021 une gastroscopie révélant des ulcères d'un stade 3/2. J'ai remis en main propre à mademoiselle [Z] [U] palefrenière le protocole vétérinaire qui est strict. A savoir grain PROCTECT + FOIN et rien d'autre. Je ne comprends pas que mademoiselle [Z] est pu donner du mash sans autorisation.

Le protocole vétérinaire n'a pas été respecter c'est une faute grave !

D'autre part depuis le mois de février 2021 j'ai demandé à mademoiselle [Z] de bien vouloir mettre le parc de Diamond au propre. Il a fallu attendre le 2 mai 2021.

Pendant 4 mois mademoiselle [Z] a continuer de mettre le foin de Diamond sur une litière de foin souillé de crottins et d'urine. Alors qu'il était en plein traitement pour les ulcères.

Vous comprendrez Madame que je ne veuille plus que mademoiselle [Z] s'occupe de DIAMOND. Veuillez agréer Madame, mes salutations.' ;

- une attestation du 20 mai 2022 de Mme [F] qui indique avoir informé par courrier le 8 juin 2021 Mme [B] de divers manquements de Mme [Z] (non-respect du protocole vétérinaire interdisant la distribution de 'mash' à son cheval et défaut de nettoyage du 'parc') et précise que si cette dernière était restée salariée de l'écurie, elle aurait retiré son cheval ;

- un rapport d'examen médical du cheval Diamond D'Alie ;

- un SMS du 4 février 2021 de Mme [F] à l'[2] précisant avoir 'remis à [U] et [W] le duplicata de l'ordonnance avec le traitement approprié' pour son cheval Diamond;

- une attestation du 30 mai 2022 de Mme [M], cliente, relatant l'usage de la violence lors de l'embarquement d'un cheval par Mme [Z] accompagnée de son conjoint, sa mère et son père et notamment des claques données à l'animal : 'Nous avons été témoins de la violence infligée à cette pauvre jument, tellement effrayée et contrainte par des longes, des cris, des claques, qu'elle s'est mise debout, ce qui a énervé Mme [U] [Z] et sa mère, qui se sont mises a tiré de plus belle, ce qui a entrainer la chute en arrière sur le dos de la jument avec un grand bruit. C'est alors que plutôt que de rester calme et de vérifier si la jument ne s'était pas fait mal, sa mère s'est mise à lui mettre des grands coups de pied dans le ventre, et [U] a suivit l'exemple de sa mère. Mon conjoint me voyant choquée par une telle violence est sorti de la voiture en leur disant " arrêtez arrêtez " et elles ont insultés [R] de tous les noms d'oiseaux et lui ont dit " ta gueule ", reprenant mes esprits, j'ai couru dans les paddocks en pleure voir Madame [O] [B] qui nourrissait les chevaux pour l'informé de ce qui venait de se produire sur le parking de l'écurie et de mon inquiétude pour mon conjoint resté seul avec notre petite fille de 2 ans devant ces fous furieux j'avais peur qu'ils s'en prennent à eux physiquement (mon conjoint et ma fille). Voyant revenir Mme [B] avec moi vers le parking, [U], sa mère, son père et Mr [C] sont vite sorti de l'écurie avec le van vide, Mme [Z] trottinant derrière avec sa jument sur le sol dur direction la sortie. J'avais peur des représailles également sur mes chevaux suite à cette scène. Je pratique l'équitation depuis 30 ans, je n'avais jamais vu ça, une telle violence, tant envers les chevaux qu'envers les clients que nous sommes. Mme [B] m'a écouté et s'est excusée au nom de l'écurie. Je voyais bien que Mme [B] était autant choquée que moi par cette situation violente. J'ai alors indiqué à Mme [B] que je désirais dénoncer ces maltraitances auprès des organisations de protection animale, et qu'il n'était plus question que mes chevaux restent dans l'[2]. J'avais toute confiance en Mme [B] une très bonne réputation dans le soin et le bien-être des chevaux. Mais j'aime trop mes chevaux pour prendre le risque de représailles de la part de Mme [Z]. Donc j'ai donné mon préavis de départ à Mme [B] pour quitter l'écurie avec mes 2 chevaux. (') Je tiens à préciser que ni mon conjoint (') et moi-même n'avons jamais insulter Madame [Z] et sa famille c'est le contraire qui s'est produit' ;

- une seconde attestation du 22 juin 2022 de Mme [M] qui dément formellement la présence du témoin allégué par Mme [Z] (Mme [P]) ;

- une attestation du 31 mai 2022 de Mme [V], cavalière professionnelle, qui indique avoir vu Mme [Z] commettre des actes de violences envers un cheval en juin 2021 et avoir dû intervenir à plusieurs reprises en raison du non-respect des protocoles alimentaires des chevaux. Elle ajoute que Mme [Z] était capable de lui 'mentir droit dans les yeux' sur les soins prodigués ;

- une attestation de M. [G], ancien palefrenier-soigneur, qui indique que Mme [Z] est rapidement devenue brutale avec les animaux et négligente dans la propreté des paddocks. Il souligne par ailleurs son manque de respect envers l'employeur, notamment en portant une casquette de la concurrence ou en faisant monter sa demi-pensionnaire malgré l'interdiction de Mme [B] en raison de l'absence de cotisation et d'assurance à jour ;

- une attestation du 15 mai 2022 de Mme [Q], ancienne responsable d'écurie, qui dit avoir observé un comportement inadapté de Mme [Z], un manque de patience, le non-respect des process entraînant des incidents ainsi que des lancers de licols ou longes à la tête des animaux ;

- une attestation du 14 mai 2022 de M. [I], compagnon de Mme [Q], qui décrit l'exaspération et le manque de patience et de précaution de Mme [Z] entraînant des accidents à répétition. Il précise que 'tout semblait prétexte à ce qu'elle leur envoie un coup de longe ou de licol ou leur hurle dessus'.

- une attestation du 10 mai 2022 de Mme [J], qui dit avoir souhaité témoigner après avoir appris que Mme [Z] avait produit un échange de textos entre elles pour prétendre qu'elle effectuait parfaitement ses fonctions de palefrenière. Elle indique qu'elle était au contraire loin d'être satisfaite du travail de Mme [Z] et évoque divers manquements : oubli de nourrir un poney, saleté des paddocks, incapacité à gérer les couvertures en fonction du temps et des températures, comportements violents à l'égard des chevaux, non-respect des règles de sécurité et notamment l'utilisation très fréquente de son téléphone y compris au volant du petit tracteur, comportement irrespectueux avec son employeur et la clientèle.

15. La salariée conteste l'ensemble des faits reproché et évoque un contexte général de surmenage et de blessures. Elle ajoute avoir refusée d'être placée en arrêt maladie par peur de représailles.

16. Elle nie toute maltraitance envers sa jument lors de la tentative d'embarquer l'animal dans un van. Elle soutient que les accusations sont diffamatoires et qu'elles ne peuvent en tout état de cause être rattachées à l'exécution de sa prestation de travail. Pour étayer ses propos, elle verse aux débats un certificat vétérinaire du 21 juin 2021 attestant du bon état général de sa jument et de l'absence de marque de maltraitance ainsi qu'un certificat d'ostéopathie du 5 juillet 2021. Elle produit également une attestation de Mme [P], 17 ans, établie le 19 juillet 2021, qui précise avoir été témoin de la scène. Selon Mme [P], les difficultés d'embarquement résultaient de la présence du compagnon de paddock de l'animal à proximité. Celle-ci dément tout acte de violence et souligne que Mme [Z] et sa mère sont restées calmes face à un client du club qui proférait des cris et des insultes.

17. Mme [Z] verse par ailleurs aux débats une attestation du 7 juillet 2021 de Mme [T] indiquant que Mme [Z] 's'est toujours parfaitement comportée' avec son cheval de novembre 2019 à février 2020 lorsqu'il était en pension aux [2] et un SMS du 23 octobre 2020 de Mme [J] lui indiquant la remerciant d'avoir rajouté à 'doudoune' à son cheval [Y].

18. La cour constate que par les pièces produites, l'employeur établit suffisamment la preuve de manquements répétés de la salariée à ses obligations de soin et d'entretien des chevaux, et notamment de négligences et comportements parfois inadaptés, et de plaintes de plusieurs clients envisageant de retirer leur animal de l'écurie. Ces faits constituent une faute grave rendant impossible la poursuite le maintien du contrat de travail, même pendant la durée du préavis. Mme [Z] sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur les demandes accessoires :

19. Mme [Z] supportera les dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des parties en cause d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour ;

CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Y AJOUTANT ;

DIT que l'intervention volontaire accessoire de Mme [O] [B], liquidateur amiable de l'EARL [2], est recevable ;

CONDAMNE Mme [U] [Z] aux dépens d'appel ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT