Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00493
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 41
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée19 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/06992
Cour d'appelAFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANT : [M] [V] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [N] [J] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [R] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/00072
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03063
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03066
Cour d'appeldécès) depuis le 28/01/2022 avec mise en route d'un traitement par anxiolytiques puis antidépresseurs par la suite" ; - Mme [Z], qui était alors en arrêt de travail à temps complet, a repris le travail à temps partiel pour raison médicale à partir du 1er juillet 2022, selon un document informatique "gestion des AAT (Avis d'Arrêt de Travail) - CM AT-MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle)" ; - le 6 juillet 2022, le médecin du travail a établi une attestation de suivi de Mme [Z], indiquant que son "état de santé autorise la reprise de l'activité professionnelle sous réserve de l'application du temps partiel thérapeutique" et proposant comme adaptation de poste, un temps partiel thérapeutique de 50'%, soit 14 heures hebdomadaires sur la base de demi-journées exclusivement (matin ou après-midi) ; -…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03148
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03172
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 26/00078
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 19 juin 2026, 24/06174
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, 22/13072
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 juin 2026, 23/10538
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 juin 2026, 23/14486
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accident du travail / maladie professionnelle
Santé, sécurité et égalitéAccident du travail et maladie professionnelle : droits et démarches
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.