Thème de droit social

Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 36

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée25 juin 2026
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Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle

17 772 décisions
430

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 2026, 24-12.172

Cour de cassation

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° B 24-12.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-12.172 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la [1] ([1]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Accident du travail / maladie professionnelleCassation
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