Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 24 juin 2026, 25/00135
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 37
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 24 juin 2026, 25/00165
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 24 juin 2026, 25/00816
Cour d'appelARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au RCS De [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, substituée par Maître Fatou SARR, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de…
Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 24 juin 2026, 25/01401
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 24 juin 2026, 25/01594
Cour d'appelARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYW Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 07 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud PERRIN de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS - Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des…
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01505
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01568
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01003
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01102
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juin 2026, 23/00692
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 juin 2026, 22/06854
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01708
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