Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 26/01120
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 31
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 26 juin 2026, 23/01377
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03420
Cour d'appelAFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56J [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F20/02480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANT : [X] [P] né le 01 Juin 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03454
Cour d'appelAFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : [W] [Y] épouse [X] née le 17 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL YOA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/05611
Cour d'appelAFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 25/04355
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/14188
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/14816
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 23/10782
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 23/14504
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 24/01889
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 24/06516
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