Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 30

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N° RG 25/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA…

N° RG 25/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA…

N° RG 25/02240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA…

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N° RG 26/00013 - 24/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS LE HAVRE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] SERVICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN LES [Localité 4]-EHPAD PUBLICS DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Grace GNOKAM NJUIDJE, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

N° RG 26/01115 - 21/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [S] [U] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph luc marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : CPAM DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.