Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 29

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG18/00299 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Mme [R] en vertu d'un pouvoir en date du 17 février 2026 INTIMES : Madame [L], [G], [I]'[N] veuve [K] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau D'AVEYRON Madame [P], [Z] [K] [Adresse 3] Représentée à l'audience par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00443 APPELANT : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme [A] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 22/01/2026 INTIMEE : Madame [C] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] Représentée à l'audience par Mme [W] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir en date du 04/02/2026 INTIME : Monsieur [B] [A] [E] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau d'ALBI En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640 APPELANT : Monsieur [I] [U] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me HENNANI avocat au barreau de Montpellier substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000534 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'audience par Mme [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 25/02/2026 En application de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/522 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Mme CHAIB (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 17/02/2026 INTIMEE : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] comparante, assistée de Me AKEL avocat au barreau des Pyrénées-Orientales substituant Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.