Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02079
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 22
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02080
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02082
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02132
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02140
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02146
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02147
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02153
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 2 juillet 2026, 25/02156
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01711
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGW Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Décembre 2024, rg n° F 23/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [D] [E] née [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LIGUE REUNIONNAISE DE [Localité 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 1er décembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/00509
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01949
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accident du travail / maladie professionnelle
Santé, sécurité et égalitéAccident du travail et maladie professionnelle : droits et démarches
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…
Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droitsLa visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.