Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juillet 2026, 24/01685
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 2
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée23 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juillet 2026, 21/02982
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/01766
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 25/03271
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, 25/00380
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 23 juillet 2026, 22/04394
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Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 23 juillet 2026, 24/02717
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02717 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQZ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Z] [Adresse 1] - N° 74 [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024007970 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé…
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 23 juillet 2026, 23/02736
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 23/02736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine LAURENT-ANNE, substituant Me DE GOUVILLE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [V], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD…
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 23 juillet 2026, 23/02606
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 23/02606 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1], venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en…
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, 25/02072
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02086
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13624
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