Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 211

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 78-60.729Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-41.651Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-40.887Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 76-13.918Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-41.535Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-41.098Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-40.416Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-40.694Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-40.633Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-40.989Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-41.228Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-40.738Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-10.382Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 76-40.884Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-41.195Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 77-40.481Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1979, n° 78-40.352Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1979, n° 77-40.891Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1979, n° 77-14.261Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1979, n° 76-40.662Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1979, n° 78-60.706Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1979, n° 77-41.716Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1979, n° 77-41.398Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 78-40.627Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 77-41.506Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 77-41.248Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 77-40.977Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 77-41.340Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 78-40.788Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 78-40.121Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 78-40.629Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 78-40.305Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1979, n° 77-41.547Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 1979, n° 76-15.417Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 1979, n° 77-40.757Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 1979, n° 77-40.702Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 1979, n° 77-15.625Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 77-41.635Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 78-40.171Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 78-40.282Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 77-41.446Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 77-41.464Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1979, n° 78-40.019Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1979, n° 78-10.100Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1979, n° 77-14.636Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1979, n° 78-40.444Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1979, n° 77-41.615Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1979, n° 77-41.579Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1979, n° 77-41.171Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1979, n° 78-40.295Premier import : 23 juin 2026

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