Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 16

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04011Premier import : 8 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04056Premier import : 8 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 octobre 2026, n° 25/00530Premier import : 8 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/03039Premier import : 8 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 octobre 2026, n° 25/02164Premier import : 8 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 22/09661Premier import : 8 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02642Premier import : 8 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 26/01208Premier import : 8 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02852Premier import : 8 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 20 octobre 2026, n° 25/00611Premier import : 8 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/02815Premier import : 8 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 octobre 2026, n° 24/03029Premier import : 8 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2026, n° 23/04498Premier import : 8 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 9 janvier 2026, n° 25/00921Premier import : 8 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 octobre 2026, n° 24/00477Premier import : 8 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, n° 22/03644Premier import : 8 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/03597Premier import : 8 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 20 octobre 2026, n° 25/00058Premier import : 8 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 octobre 2026, n° 25/00901Premier import : 8 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 octobre 2026, n° 23/00064Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 20 octobre 2026, n° 26/00126Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 20 octobre 2026, n° 24/02374Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 20 octobre 2026, n° 23/02211Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, n° 23/02319Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, n° 25/02630Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 22/02891Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, n° 23/03060Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 24/02085Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 23/02846Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 mai 2025, n° 25/00459Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 juillet 2025, n° 25/04798Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 10 juin 2025, n° 24/02713Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 18 juin 2025, n° 25/02450Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 mai 2025, n° 25/00529Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mai 2025, n° 25/00312Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 6 juin 2025, n° 23/01355Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 25 avril 2025, n° 22/07087Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mai 2025, n° 25/00088Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 6 juin 2025, n° 22/04222Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 10 juin 2025, n° 25/03410Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 avril 2024, n° 24/00497Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 18 juin 2025, n° 25/01794Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mai 2025, n° 24/07941Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 26 septembre 2023, n° 23/00401Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mai 2025, n° 25/00594Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 mai 2025, n° 25/01347Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 13 mai 2025, n° 24/05257Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 12 décembre 2024, n° 24/00279Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 10 juin 2025, n° 24/02733Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 6 juin 2025, n° 24/05271Premier import : 8 nov. 2026

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