Cour d'appel de Lyon · 6 juin 2025

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYDW

[B]

C/

S.A. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 30 Mai 2024

RG : 23/00741

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 06 Juin 2025

APPELANT :

[P] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représenté par Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

S.A. [2] ([3])

[Adresse 2]

[Localité 2]

représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Camille FAVIER du Cabinet RMBF, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 26 JUIN 2024, Monsieur [P] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A. [2] ([3]) ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [P] [B] par conclusions de son Conseil, Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON en date du 03 Juin 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 30 Mai 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, S.A. [2] ([3]), partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, S.A. [2] ([3]), partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, en date du 04 Juin 2025, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [P] [B] se désiste de son appel et que S.A. [2] ([3]), partie intimée accepte ce désistement,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER