Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 17

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 29 avril 2025, n° 24/06110Premier import : 8 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 24 juin 2025, n° 18/01995Premier import : 8 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 juin 2025, n° 22/06932Premier import : 8 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mai 2025, n° 22/02809Premier import : 8 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 mai 2025, n° 24/06107Premier import : 8 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 avril 2025, n° 24/09884Premier import : 8 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/01965Premier import : 8 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/01982Premier import : 8 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/02408Premier import : 8 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Bordeaux, 1ère CHAMBRE CIVILE, 26 octobre 2026, n° 25/01583Premier import : 8 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/02149Premier import : 8 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/03466Premier import : 8 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 25/07314Premier import : 8 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 26/04068Premier import : 8 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Rennes, Contestations Honoraires, 26 octobre 2026, n° 26/01630Premier import : 8 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 octobre 2026, n° 26/03055Premier import : 8 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00574Premier import : 8 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00546Premier import : 8 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00547Premier import : 8 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00545Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00575Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00576Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 26 octobre 2026, n° 25/05220Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 26 octobre 2026, n° 25/00568Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 26 octobre 2026, n° 25/00570Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 8 janvier 2026, n° 23/00034Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 22 décembre 2025, n° 24/02913Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2026, n° 25-17.945Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-17.982Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-15.603Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-12.777Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 octobre 2026, n° 26/02744Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, n° 22/02148Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00535Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00941Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00755Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00639Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00739Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00955Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00756Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00893Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 24/01668Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/01535Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00439Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00916Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/01100Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00372Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 octobre 2026, n° 25/04857Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 octobre 2026, n° 23/00164Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01755Premier import : 8 nov. 2026

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