Cour d'appel de Lyon · 27 mai 2025

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZI

[S]

C/

S.A.S. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne

du 23 Mars 2022

RG : 21/00432

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ORDONNANCE DU 27 Mai 2025

APPELANT :

[B] [S]

né le 26 Avril 1963 à [Localité 1] (Loire) ([Localité 1])

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 15 AVRIL 2022, Monsieur [B] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne dans l'instance l'opposant à S.A.S. [1] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [B] [S] par conclusions de son Conseil, Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE en date du 28 avril 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 15 AVRIL 2022 à l'encontre de la décision rendue le 23 Mars 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne ;

Attendu que, S.A.S. [1], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, en date du 07 mai 2025, accepte ce désistement;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [B] [S] se désiste de son appel et que S.A.S. [1], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG