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Cour d'appel de Lyon · 24 juin 2025

CHAMBRE SOCIALE COrdonnanceRG n° 18/01995

Délégué syndical
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  1. Ordonnance rendue

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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE C

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 18/01995 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LS3R

Affaire :

[J] [P] ès qualité de mandataire ad'hoc pour représenter la SAS [1], radiée du registre du commerce et des sociétés de Lyon le 21 octobre 2016

[Adresse 1]

[Localité 2] (RHÔNE)

Représentant : Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON

APPELANT

[X] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M. [S] [Y] (Délégué syndical ouvrier)

INTIME

Nous, Agnès DELETANG, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que l'appelant n'a pas communiqué la pièce sollicité et n'a pas encore conclu, ou n'a pas encore conclu;

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :

- du bordereau de communication de pièces

- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens

Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2025

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,

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    Mentions dans le texte
    e du registre du commerce et des sociétés de Lyon le 21 octobre 2016 [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Représentant : Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON APPELANT [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [S] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME Nous, Agnès DELETANG, Magistrat chargé de la mise en état Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que
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6ae043d17a10202137a6eb49
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