Cour d'appel d'Amiens · 22 octobre 2026
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEOrdonnanceRG n° 26/02744
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'instance et d'action de M. [T] [M].
La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Corinne BOULOGNE, Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026.
La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1],
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Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Corinne BOULOGNE, Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026
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COUR D'APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 26/02097 du : 25 Juin 2026
RG : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWYV
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 10 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025102868
APPELANT
M. [T] [M]
Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE
INTIMÉE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Louise PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1],
Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2026 par lequel la S.A.S. [1] a constitué Me PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS comme avocat,
Considérant que, par conclusions du 13 octobre 2026, Me Aurelien DAIME demande à la cour de donner acte à Monsieur [T] [M] de son désistement d'instance et d'action,
Considérant que par conclusions en date du 15 octobre 2026, Me PEUGNY, de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, demande à la cour de donner acte à la S.A.S. [1] de son acceptation du désistement d'instance et d'action,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [T] [M]
Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.
Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026
La Magistrate de la mise en état,
Corinne BOULOGNE,
Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 26/02097 du : 25 Juin 2026 RG : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWYV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 10 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025102868 APPELANT M. [T] [M] Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Louise PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau
Lire dans le texteMentions dans le textevocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1], Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2026 par lequel la S.A.S. [1] a constitué Me PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS comme avocat, Considérant que, par conclusions du 13 octobre 2026, Me Aurelien DAIME dema
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 10 juin 2026
- Identifiant source
- 6adaf6ad7a102021375d4840
