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Cour d'appel d'Amiens · 22 octobre 2026

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEOrdonnanceRG n° 26/02744

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour constate le désistement d'instance et d'action de M. [T] [M].

La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Corinne BOULOGNE, Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026.

La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1],
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  2. SynthèsePassage 2
    Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [T] [M]
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  3. SynthèsePassage 3
    Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Corinne BOULOGNE, Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026
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COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 26/02097 du : 25 Juin 2026

RG : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWYV

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 10 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025102868

APPELANT

M. [T] [M]

Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMÉE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Louise PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1],

Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2026 par lequel la S.A.S. [1] a constitué Me PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 13 octobre 2026, Me Aurelien DAIME demande à la cour de donner acte à Monsieur [T] [M] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 15 octobre 2026, Me PEUGNY, de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, demande à la cour de donner acte à la S.A.S. [1] de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [T] [M]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à AMIENS, le 22 Octobre 2026

La Magistrate de la mise en état,

Corinne BOULOGNE,

Copie transmise aux avocats le 22 Octobre 2026

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 26/02097 du : 25 Juin 2026 RG : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWYV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 10 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025102868 APPELANT M. [T] [M] Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Louise PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau
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    Mentions dans le texte
    vocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2026 par Monsieur [T] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. [1], Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2026 par lequel la S.A.S. [1] a constitué Me PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS comme avocat, Considérant que, par conclusions du 13 octobre 2026, Me Aurelien DAIME dema
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 10 juin 2026
Identifiant source
6adaf6ad7a102021375d4840
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