Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 18
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 23/01397Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/01292Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 24/01447Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, n° 25/00919Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, n° 25/00753Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00394Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00050Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00312Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 23 octobre 2026, n° 25/00320Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00696Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/01186Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 24/01326Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 24/02103Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/01182Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, n° 24/01666Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/01171Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00593Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/01489Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05167Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00172Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00357Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05900Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/01317Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05188Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 14 avril 2025, n° 22/05265Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02893Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02709Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 octobre 2026, n° 25/04874Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00043Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00058Premier import : 8 nov. 2026
- Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00040Premier import : 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 30 octobre 2026, Affaire n° 2026-00234022Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00044104Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00063443Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Blois, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00022257Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00006198Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00288536Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lille, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00075723Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00060838Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00176143Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00047795Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00044131Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00107859Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00047789Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00290277Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00099712Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2022-00290195Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00043548Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Troyes, 28 octobre 2026, Affaire n° 2026-00210873Publiée sur le site le 8 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00028730Publiée sur le site le 8 nov. 2026