Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 18

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-11.481Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.824Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.989Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-14.775Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-10.134Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-10.947Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.999Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-11.340Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 22/10142Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 1 septembre 2026, n° 26/00024Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 2 septembre 2026, n° 23/00179Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01589Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01587Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 septembre 2026, n° 23/04239Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 2 septembre 2026, n° 23/00182Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 22/09633Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01688Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/07062Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/07061Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 septembre 2026, n° 26/01349Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/00011Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 septembre 2026, n° 26/01321Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/00007Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 septembre 2026, n° 23/04286Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 25/01567Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/08436Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 septembre 2026, n° 26/01488Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 22/05533Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/07049Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/03280Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 25/05342Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 22/09520Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 septembre 2026, n° 26/01350Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 2 septembre 2026, n° 23/00094Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01585Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 2 septembre 2026, n° 24/01147Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/08418Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.148Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.238Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-11.339Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-13.403Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 24-19.863Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 24-22.874Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-11.206Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.317Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.528Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-13.939Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 24-22.925Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-14.682Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-14.972Premier import : 12 sept. 2026

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