Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 19

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-15.469Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-12.511Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, n° 25-13.006Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 septembre 2026, n° 19/02615Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 septembre 2026, n° 24/01869Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01480Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02826Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01594Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 25/01571Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/08416Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 23/01593Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, n° 22/05803Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, n° 22/07093Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Basse-Terre, 7ème CH (PREMIER PDT), 26 août 2026, n° 26/00310Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/03615Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01593Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/02000Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 25/03180Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/03490Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 25/02785Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02899Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 25/03182Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02640Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01375Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01716Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 23/02933Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02226Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01379Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 25/03181Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/03508Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 25/03173Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02059Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, n° 23/02683Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, n° 24/01509Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00246Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00190Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00244Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00266Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/03555Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00248Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00267Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00271Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 24/04653Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00257Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00258Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00284Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00259Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00111Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00245Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00275Premier import : 12 sept. 2026

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