Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 20
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00583Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 23 octobre 2026, n° 25/00966Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 26/07622Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05511Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05845Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 avril 2025, n° 22/03265Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00378Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00377Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 25/00585Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/01187Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 23 octobre 2026, n° 26/00169Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00335Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00688Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, n° 26/00418Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, n° 25/00962Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 18 avril 2025, n° 23/02950Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 avril 2025, n° 24/09351Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 avril 2025, n° 24/09140Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 avril 2025, n° 19/06428Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 26/01661Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/06210Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 26/03908Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 26/07971Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/06207Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 avril 2025, n° 23/09276Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 4 avril 2025, n° 22/01624Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 avril 2025, n° 25/00387Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/02999Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/05527Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, n° 23/01075Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02689Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02969Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02645Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02639Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02638Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02694Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00016Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00017Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 21 octobre 2026, n° 25/02697Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/01905Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00128Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Nîmes, Référés du PP, 23 octobre 2026, n° 26/00121Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 13 octobre 2026, n° 24/00894Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 13 octobre 2026, n° 24/01594Premier import : 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 23 octobre 2026, n° 26/03392Premier import : 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2023-00279251Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2026-00053721Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2024-00043276Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Versailles, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00123281Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Lyon, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00043265Publiée sur le site le 7 nov. 2026