Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 20

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00112Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/04829Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00273Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00113Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00242Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00264Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00117Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00252Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00251Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00261Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00243Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00262Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00281Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00249Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00232Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00253Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00254Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00270Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00116Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/04336Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00247Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00276Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00268Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00191Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00263Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00199Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00250Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00256Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00237Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00260Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/03274Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00234Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00255Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00240Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 septembre 2026, n° 25/00265Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04004Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04504Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 22/12376Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04530Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04483Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04626Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, n° 23/04492Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25/01056Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 26/00036Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25/01282Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24-22.081Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24-22.126Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24-22.909Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-11.783Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24-22.750Premier import : 12 sept. 2026

Autres parcours

Rechercher une décisionArchives par juridiction et annéeCréer une veille juridique