Cour d'appel de Lyon · 4 avril 2025

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/09351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBVJ

[J]

C/

S.A.S. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 14 Novembre 2024

RG : 23/00172

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 04 Avril 2025

APPELANT :

[G] [J]

né le 12 Mai 1965 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 11 DECEMBRE 2024, Monsieur [G] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. [P] [2] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [G] [J] par message RPVA de son Conseil, la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON en date du 26 Mars 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 11 DECEMBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 14 Novembre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, S.A.S. [P] [2], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, S.A.S. [P] [2], partie intimée, par message RPVA de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, en date du 26 Mars 2025, ne s'oppose pas à cette demande ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [G] [J] se désiste de son appel et que S.A.S. [1] , partie intimée ne s'y oppose pas,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER