Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 21

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-60.147Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/00655Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 septembre 2026, n° 25/00301Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01456Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01249Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01010Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 septembre 2026, n° 25/01695Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01410Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01481Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01232Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 septembre 2026, n° 25/02475Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01006Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01016Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 28 novembre 2025, n° 24/00189Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 septembre 2026, n° 23/03543Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 novembre 2025, n° 24/03160Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 septembre 2026, n° 25/07620Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 septembre 2026, n° 25/05157Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 septembre 2026, n° 25/07802Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-15.321Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-10.813Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-11.867Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-11.874Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-12.088Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.746Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.891Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-10.261Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-10.429Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-11.158Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.734Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-10.120Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.438Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.057Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-12.641Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-12.201Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-15.162Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.224Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.212Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.228Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.882Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 23-21.122Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-12.086Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.665Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.713Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.966Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.678Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-13.450Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.616Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-10.272Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-11.182Premier import : 12 sept. 2026

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