Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 21
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Conseil de Prud'hommes de Versailles, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00123282Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Louviers, 28 octobre 2026, Affaire n° 2026-00010002Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Aubenas, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00057553Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00122031Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00066718Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Dijon, 28 octobre 2026, Affaire n° 2023-00009345Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 28 octobre 2026, Affaire n° 2025-00083600Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire, 27 octobre 2026, Affaire n° 2026-00078968Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008193Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Nîmes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2026-00053400Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2026-00226834Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008567Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annemasse, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00036104Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Conseil de Prud'hommes d'Annemasse, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00028723Publiée sur le site le 7 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07613Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 26/04501Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/00457Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/01178Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/01180Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/00458Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/01187Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/01186Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00150Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/00456Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/01179Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, n° 25/00455Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/03519Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00581Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/03777Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/04266Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00203Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 25/04347Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00201Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 13, 22 octobre 2026, n° 25/18957Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, n° 23/00648Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/04149Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/04109Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07453Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, n° 24/00011Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 23/04368Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07564Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 23/02245Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 26/01435Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, n° 24/01995Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07608Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00202Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la Proximité, 22 octobre 2026, n° 25/04441Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00866Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE DES REFERES, 22 octobre 2026, n° 26/00155Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE DES REFERES, 22 octobre 2026, n° 26/00181Premier import : 6 nov. 2026