Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 22

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 19-23.766Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-21.985Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 25-15.312Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.459Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, n° 24-22.704Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 avril 2026, n° 23-12.813Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-18.586Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-10.306Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-10.402Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-16.582Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-21.140Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-21.440Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-22.003Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-10.411Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-12.250Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-12.642Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-19.495Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-19.651Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-20.774Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-21.598Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-22.248Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-17.950Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-19.141Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-19.199Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-12.497Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-18.581Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-18.582Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 24-18.585Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-11.744Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-10.764Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, n° 25-60.146Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-22.298Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-22.042Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-22.111Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-22.539Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-22.829Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-11.695Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-10.125Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-11.844Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-12.823Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-13.152Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 24-19.455Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-11.287Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-13.941Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-14.307Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-14.879Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 24-19.584Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 24-22.965Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 25-60.045Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 25-12.769Premier import : 12 sept. 2026

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