Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 22

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07517Premier import : 6 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 26/03597Premier import : 6 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 23/04380Premier import : 6 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 26/02361Premier import : 6 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07558Premier import : 6 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 23/00370Premier import : 6 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 25/01606Premier import : 6 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/02019Premier import : 6 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 21 octobre 2026, n° 26/00833Premier import : 6 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 octobre 2026, n° 25/00573Premier import : 6 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00032Premier import : 6 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 22/02486Premier import : 6 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 23/00814Premier import : 6 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, n° 22/02933Premier import : 6 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/06531Premier import : 6 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 23/01385Premier import : 6 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, n° 25/03217Premier import : 6 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00668Premier import : 6 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00466Premier import : 6 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00131Premier import : 6 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, n° 24/02417Premier import : 6 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00133Premier import : 6 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, n° 24/01994Premier import : 6 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00166Premier import : 6 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00773Premier import : 6 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00216Premier import : 6 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/00179Premier import : 6 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/00759Premier import : 6 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/02042Premier import : 6 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 23/02696Premier import : 6 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/00294Premier import : 6 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 25/00578Premier import : 6 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/00750Premier import : 6 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/01487Premier import : 6 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00112Premier import : 6 nov. 2026
  36. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 octobre 2026, n° 26/04250Premier import : 6 nov. 2026
  37. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 octobre 2026, n° 25/05672Premier import : 6 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00992Premier import : 6 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00758Premier import : 6 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, n° 23/04038Premier import : 6 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, n° 24/01444Premier import : 6 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00846Premier import : 6 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, n° 23/03182Premier import : 6 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 octobre 2026, n° 24/01388Premier import : 6 nov. 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 23/09602Premier import : 6 nov. 2026
  46. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00518Premier import : 6 nov. 2026
  47. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00528Premier import : 6 nov. 2026
  48. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00534Premier import : 6 nov. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00056Premier import : 6 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/02188Premier import : 6 nov. 2026

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