Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 23

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 25-16.431Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 24-16.007Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 25-60.150Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2026, n° 24-22.820Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-22.305Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23-23.535Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 22-11.845Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 22-15.728Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 21-24.681Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 23-22.189Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-20.676Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-11.528Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-16.639Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-20.464Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-21.283Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-21.596Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-10.130Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-19.104Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-21.814Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-22.960Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-15.907Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-17.100Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-17.502Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-22.827Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-10.098Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-12.509Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-22.221Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-21.987Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-13.980Premier import : 12 sept. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-15.423Premier import : 12 sept. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-19.156Premier import : 12 sept. 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-11.144Premier import : 12 sept. 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-11.378Premier import : 12 sept. 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-10.294Premier import : 12 sept. 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-12.132Premier import : 12 sept. 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-22.206Premier import : 12 sept. 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-10.738Premier import : 12 sept. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-12.342Premier import : 12 sept. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-12.497Premier import : 12 sept. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-16.518Premier import : 12 sept. 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-17.253Premier import : 12 sept. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 24-17.524Premier import : 12 sept. 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-12.982Premier import : 12 sept. 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 23-18.314Premier import : 12 sept. 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-11.967Premier import : 12 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 23-21.922Premier import : 12 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-10.944Premier import : 12 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-12.829Premier import : 12 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-14.785Premier import : 12 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-15.743Premier import : 12 sept. 2026

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