Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 23
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
134 630 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/00161Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 octobre 2026, n° 26/02566Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, n° 24/01972Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 22/12854Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 22/12811Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 22 octobre 2026, n° 26/04064Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 octobre 2026, n° 26/00477Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 23/10042Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 22/12886Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00894Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01470Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00623Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00620Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01834Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01121Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00293Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00539Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00622Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01377Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00248Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01471Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00802Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 22 octobre 2026, n° 26/07317Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 22/12936Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/02736Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/02792Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00847Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 22 octobre 2026, n° 22/12951Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00517Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 22/00395Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 26/00394Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, n° 23/00511Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 26/00522Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/01473Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 25/00229Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 23/04374Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, n° 23/00643Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 23/04335Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 24/03131Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07619Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 24/03217Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 26/01399Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 26/00957Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07600Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 25/01083Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/07616Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, n° 23/01580Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 octobre 2026, n° 25/06161Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, n° 23/06596Premier import : 6 nov. 2026
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, n° 21/08368Premier import : 6 nov. 2026