Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 24

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-22.558Premier import : 12 sept. 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25-10.635Premier import : 12 sept. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25-10.885Premier import : 12 sept. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 22-15.123Premier import : 12 sept. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-13.065Premier import : 12 sept. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-20.495Premier import : 12 sept. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-21.775Premier import : 12 sept. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-21.831Premier import : 12 sept. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-17.529Premier import : 12 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-18.515Premier import : 12 sept. 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-19.496Premier import : 12 sept. 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-12.738Premier import : 12 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-15.991Premier import : 12 sept. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-22.785Premier import : 12 sept. 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-22.494Premier import : 12 sept. 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25-11.161Premier import : 12 sept. 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25-16.695Premier import : 12 sept. 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-14.454Premier import : 12 sept. 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-19.286Premier import : 12 sept. 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-19.287Premier import : 12 sept. 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-21.302Premier import : 12 sept. 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-22.636Premier import : 12 sept. 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-18.504Premier import : 12 sept. 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-18.737Premier import : 12 sept. 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 24-21.591Premier import : 12 sept. 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2026, n° 25-12.130Premier import : 12 sept. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-14.690Premier import : 12 sept. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-10.985Premier import : 12 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 août 2026, n° 26/02273Premier import : 11 sept. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/00537Premier import : 11 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 septembre 2026, n° 25/01017Premier import : 11 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 1 septembre 2026, n° 25/07800Premier import : 11 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01101Premier import : 11 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 1 septembre 2026, n° 26/01595Premier import : 11 sept. 2026
  35. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 24/03487Premier import : 11 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 25/00191Premier import : 11 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 24/03376Premier import : 11 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 25/00168Premier import : 11 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 1 septembre 2026, n° 24/00239Premier import : 11 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 1 septembre 2026, n° 24/01649Premier import : 11 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 24/04111Premier import : 11 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 septembre 2026, n° 24/04026Premier import : 11 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 1 septembre 2026, n° 24/01588Premier import : 11 sept. 2026
  44. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 1 septembre 2026, n° 26/02178Premier import : 11 sept. 2026
  45. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 1 septembre 2026, n° 26/02179Premier import : 11 sept. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-12.209Premier import : 11 sept. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-12.210Premier import : 11 sept. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-12.211Premier import : 11 sept. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-16.130Premier import : 11 sept. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-12.215Premier import : 11 sept. 2026

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