Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 07 Août 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E4

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/02193

Monsieur [A] [M]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

ASSOCIATION [1]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE

S.A.R.L. [2]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentant : Me Caroline FRANCOIS de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E4,

Vu la déclaration d'appel en date du 25 Mars 2026,

Vu la demande d'observation du 02 juillet 2026,

Vu les observations écrites de Me Caroline FRANCOIS, conseil des intimés, qui confirme la caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office conformément aux dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES