Cour d'appel de Lyon · 23 mai 2025

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 24/06107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DN

S.A.S. [1]

C/

[N]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 04 Juillet 2024

RG : F 21/02498

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 Mai 2025

APPELANTE :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE :

[S] [N]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

*

* *

Attendu que le 22 JUILLET 2024, S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [S] [N] ;

Qu'en l'espèce, S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON en date du 08 Avril 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 22 JUILLET 2024 à l'encontre de la décision rendue le 04 Juillet 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, Madame [S] [N] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, Madame [S] [N] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, en date du 15 Mai 2025, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.A.S. [1] se désiste de son appel et que Madame [S] [N] , partie intimée accepte ce désistement ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER