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Cour d'appel de Nîmes · 26 octobre 2026

5ème chambre sociale PHOrdonnanceRG n° 26/03055

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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L'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072
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  2. SynthèsePassage 2
    Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 26/03055 joint au dossier 26/03131

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072

Monsieur [N] [B]

Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A.S. [1]

INTIME

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03055,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 26/03131;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/03055 et 26/03131 .

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.

Fait à [Localité 1], le 26 OCTOBRE 2026.

Le Magistrat,

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/03055 joint au dossier 26/03131 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072 Monsieur [N] [B] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S. [1] INTIME Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, pré
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nîmes · 21 septembre 2026
Identifiant source
6ae0407c7a10202137a6be09
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