Cour d'appel de Nîmes · 26 octobre 2026
5ème chambre sociale PHOrdonnanceRG n° 26/03055
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L’essentiel
Résumé automatiqueL'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
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DatesPassage 1
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072
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Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 26/03055 joint au dossier 26/03131
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072
Monsieur [N] [B]
Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. [1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03055,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 26/03131;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/03055 et 26/03131 .
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03131.
Fait à [Localité 1], le 26 OCTOBRE 2026.
Le Magistrat,
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/03055 joint au dossier 26/03131 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2026-00072 Monsieur [N] [B] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S. [1] INTIME Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, pré
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Nîmes · 21 septembre 2026
- Identifiant source
- 6ae0407c7a10202137a6be09
