Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 15

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/01005Premier import : 8 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/00625Premier import : 8 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/02393Premier import : 8 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/02409Premier import : 8 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 octobre 2026, n° 25/01068Premier import : 8 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 26 octobre 2026, n° 25/00648Premier import : 8 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 octobre 2026, n° 25/01183Premier import : 8 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, n° 24/02207Premier import : 8 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 27 octobre 2026, n° 24/02013Premier import : 8 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 octobre 2026, n° 24/00919Premier import : 8 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 octobre 2026, n° 24/02819Premier import : 8 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04036Premier import : 8 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/06075Premier import : 8 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 24/00915Premier import : 8 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 24/00689Premier import : 8 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 26/02876Premier import : 8 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 23/02947Premier import : 8 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 24/00908Premier import : 8 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/03834Premier import : 8 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, n° 26/00344Premier import : 8 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 24/02945Premier import : 8 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, n° 26/00765Premier import : 8 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04037Premier import : 8 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, n° 26/00941Premier import : 8 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 24/02145Premier import : 8 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/03004Premier import : 8 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04035Premier import : 8 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04006Premier import : 8 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 27 octobre 2026, n° 26/03016Premier import : 8 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/03926Premier import : 8 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/03983Premier import : 8 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04049Premier import : 8 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04047Premier import : 8 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/03996Premier import : 8 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 juillet 2025, n° 25/02638Premier import : 8 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 juillet 2025, n° 25/02251Premier import : 8 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 juillet 2025, n° 24/08833Premier import : 8 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 octobre 2026, n° 26/00297Premier import : 8 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 3 juillet 2025, n° 22/05298Premier import : 8 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 1 juillet 2025, n° 25/03728Premier import : 8 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 4 juillet 2025, n° 24/09951Premier import : 8 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 26/02270Premier import : 8 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 26/03158Premier import : 8 nov. 2026
  44. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, n° 24/00913Premier import : 8 nov. 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 octobre 2026, n° 24/02196Premier import : 8 nov. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 27 octobre 2026, n° 26/01871Premier import : 8 nov. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 27 octobre 2026, n° 26/02331Premier import : 8 nov. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 27 octobre 2026, n° 25/00715Premier import : 8 nov. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 27 octobre 2026, n° 23/02264Premier import : 8 nov. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, n° 23/04048Premier import : 8 nov. 2026

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